Rouler un peu (ou beaucoup) trop vite, ça arrive. Et dès qu’un flash part, on pense à deux choses : l’amende… et les points qui s’envolent. Pourtant, certaines situations permettent d’être verbalisé pour excès de vitesse sans perdre de points sur son permis. Dans d’autres cas, on croit être tranquille alors que les points vont bel et bien sauter.
La loi est assez précise sur le sujet, mais rarement expliquée simplement. On va donc décortiquer tout ça : ce que dit exactement le Code de la route, dans quels cas un excès de vitesse ne fait pas perdre de points, et comment éviter de se faire piéger par de fausses bonnes idées.
Exces de vitesse : ce que prévoit vraiment la loi
En France, la base, c’est l’article R413-14 du Code de la route : tout dépassement de la vitesse maximale autorisée est une infraction. Ensuite, c’est l’article R413-14-1 qui détaille les différents niveaux de gravité et l’article R223-1 qui gère la perte de points.
Pour résumer, les excès de vitesse sont classés ainsi (après déduction de la marge technique, on y revient juste après) :
- Moins de 20 km/h au-dessus de la limite
- Entre 20 et 30 km/h
- Entre 30 et 40 km/h
- Entre 40 et 50 km/h
- 50 km/h et plus au-dessus de la limite
À chaque tranche correspond :
- un montant d’amende (amende forfaitaire, minorée, majorée…)
- une perte de points (1, 2, 3, 4 ou 6 points)
- parfois une suspension de permis (notamment au-delà de 40 km/h)
Sur le papier, c’est simple : tout excès de vitesse constaté entraîne une perte de points. Mais la pratique est un peu plus subtile, surtout avec les radars automatiques et la notion de conducteur « identifié » ou non.
La tolérance technique des radars : pas d’infraction = pas de points
Avant même de parler de perte de points, il faut être clair sur un point : la vitesse retenue n’est jamais celle affichée sur le radar, mais une vitesse réduite d’une marge technique.
Cette marge est fixée par la réglementation :
- Jusqu’à 100 km/h : on enlève 5 km/h à la vitesse mesurée
- Au-dessus de 100 km/h : on enlève 5 % de la vitesse mesurée
Exemples concrets :
- Sur une route limitée à 80 km/h, si le radar mesure 86 km/h, la vitesse retenue sera 81 km/h (86 – 5). Vous êtes donc à +1 km/h : infraction, mais infraction « minimale ».
- Sur l’autoroute limitée à 130 km/h, si le radar mesure 138 km/h, la vitesse retenue sera 131 km/h (138 – 7). Là aussi, vous basculez dans l’infraction, mais au tout début de la première tranche.
Pourquoi c’est important ? Parce que tant que la vitesse retenue ne dépasse pas la limite, il n’y a tout simplement pas d’infraction. Donc :
- Les radars pédagogiques ne verbalisent pas, donc aucune amende, aucun point.
- Un flash isolé, sans avis de contravention reçu sous 15 jours environ, signifie en général que l’image n’était pas exploitable (plaque illisible, véhicule masqué…). Pas de PV, pas de points.
C’est le seul cas vraiment « propre » de non-perte de points : l’infraction n’existe pas juridiquement.
Excès de vitesse sans retrait de points : les cas prévus par la loi
Entrons maintenant dans le dur : les cas où l’excès de vitesse est bien réel, l’amende aussi, mais vous ne perdez pas de points.
Cas n°1 : le conducteur n’est pas identifié (radars automatiques)
C’est le cas le plus fréquent. Un radar automatique flashe un véhicule, mais ne permet pas d’identifier clairement le conducteur. La loi fait alors une distinction entre :
- Le titulaire de la carte grise (personne ou société)
- Le conducteur réel (qui n’est pas forcément le titulaire)
L’article L121-3 du Code de la route précise que pour certaines infractions constatées par des radars (dont les excès de vitesse), le titulaire du certificat d’immatriculation est pécuniairement responsable, sauf s’il désigne le conducteur.
Conséquence directe :
- Si vous êtes flashé par un radar fixe ou mobile automatique, et que vous ne contestez pas et ne désignez personne, vous payez l’amende mais aucun point n’est retiré… tant que l’administration ne peut pas prouver que vous conduisiez.
Mais attention, ce n’est pas un « bon plan » sans contreparties :
- Vous renoncez à l’amende minorée si vous laissez trainer (et passez à l’amende majorée).
- Si vous êtes une entreprise, il existe une amende spécifique (article L121-6) si vous ne désignez pas vos salariés conducteurs. Elle peut être beaucoup plus salée que l’amende de base.
- En cas de contrôle policier avec interception (les forces de l’ordre vous arrêtent), vous êtes forcément identifié comme conducteur : les points tombent.
En clair : radar automatique + conducteur non désigné = amende sans retrait de points. C’est légal, mais pas sans risques financiers, surtout pour les professionnels.
Cas n°2 : infraction commise à l’étranger
Les excès de vitesse commis dans un autre pays ne retirent pas automatiquement des points sur le permis français.
Ce qui se passe en pratique :
- De nombreux pays européens (Allemagne, Suisse, Pays-Bas, Espagne, Italie, etc.) envoient désormais des avis de contravention en France grâce à l’échange transfrontalier d’informations.
- Vous devez payer l’amende due dans le pays concerné, selon leurs règles.
- Mais la sanction en points reste attachée au permis local. Or vous avez un permis français : en principe, pas de retrait de points dans le fichier français.
Il existe toutefois des cas particuliers si vous commettez une infraction grave (gros excès de vitesse, accident) et que la justice locale prononce une suspension de conduite sur son territoire. Mais pour le conducteur lambda flashé à 145 au lieu de 130 sur une autoroute étrangère, le scénario habituel c’est : amende, mais pas de points français retirés.
Cas n°3 : vice de procédure ou erreur sur le PV
Un excès de vitesse peut être établi, mais annulé pour vice de forme ou de procédure. Par exemple :
- Erreur manifeste sur la date, l’heure, le lieu ou la limitation de vitesse
- Radar non vérifié ou non homologué correctement
- Incohérences dans le procès-verbal
Si vous contestez dans les règles et que le PV est finalement annulé par l’officier du ministère public ou le juge, l’infraction disparaît juridiquement. Donc :
- Pas d’amende à payer (ou remboursement si vous aviez payé)
- Pas de retrait de points, ou restitution des points si la décision intervient après coup
C’est un cas assez technique, qui suppose souvent de bien connaître la procédure ou de se faire accompagner (avocat spécialisé, associations d’automobilistes). Mais c’est une réalité : un excès de vitesse mal verbalisé peut finir sans perte de points.
Cas n°4 : stage de récupération de points avant enregistrement de la perte
Ici, on ne parle pas strictement d’un excès de vitesse « sans perte de points », mais d’une manière de neutraliser la sanction sur votre capital.
En pratique, entre :
- la date de l’infraction
- la date du paiement de l’amende
- la date d’enregistrement effectif de la perte de points dans le système
il peut s’écouler plusieurs semaines. Si vous faites un stage de sensibilisation à la sécurité routière (dite « récupération de points ») avant que la perte ne soit enregistrée, vous pouvez remonter votre solde jusqu’à +4 points (sans dépasser 12 ou 15 selon votre permis), ce qui, parfois, compense l’effet de l’infraction.
Dans les faits, vous avez bien commis un excès de vitesse avec retrait de points, mais votre solde final peut rester identique, voire augmenter si vous étiez très bas.
Excès de vitesse : dans quels cas les points tombent systématiquement ?
Pour éviter de se raconter des histoires, il faut aussi lister les situations où vous n’échapperez pas au retrait de points.
Interception par les forces de l’ordre
Si vous êtes contrôlé en direct :
- par un radar mobile avec interception
- par des jumelles
- par un véhicule banalisé qui vous suit et constate votre vitesse
Les forces de l’ordre vous arrêtent, vérifient votre identité, et dressent un PV nominatif. Dans ce cas :
- Le conducteur est formellement identifié
- Le retrait de points est automatique après paiement de l’amende (ou condamnation)
Vous pouvez bien sûr contester, mais si l’infraction est maintenue, les points sont retirés sans échappatoire possible.
Excès de vitesse « significatifs » : plus de risques, plus de sanctions
Plus l’excès est important, plus la sanction est lourde, et plus il est illusoire d’espérer « passer entre les gouttes » :
- Entre 20 et 30 km/h : 2 points en moins
- Entre 30 et 40 km/h : 3 points en moins + possible suspension du permis
- Entre 40 et 50 km/h : 4 points en moins + suspension quasi systématique
- 50 km/h et plus : 6 points en moins + rétention immédiate du permis + risque de confiscation du véhicule
Dans ces cas-là, le conducteur est très souvent intercepté, surtout en zone hors radar automatique. Autrement dit : exploiter la « faille » du conducteur non identifié devient très compliqué.
Les petites légendes urbaines sur la vitesse… à démonter
Sur la route comme sur Internet, on entend beaucoup de choses approximatives. Passons en revue quelques idées reçues.
« En dessous de 10 km/h au-dessus, on ne prend pas de points »
Faux. Dès 1 km/h au-dessus de la vitesse limite (après marge technique), vous êtes verbalisable. En pratique, les radars sont calibrés pour flasher à partir d’un certain seuil, mais juridiquement, la perte de points commence dès le premier kilomètre retenu en trop.
« Le PV à 45 € en ville, c’est juste une amende, pas de points »
Non. L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h retire bien 1 point, même si l’amende est faible (68 € ou 135 € selon la zone). Que ce soit en ville ou sur route, le retrait de points est prévu par la loi.
« Si je prête ma voiture, c’est toujours moi qui prends les points »
C’est plus subtil. Si le PV est dressé par radar automatique et que vous ne désignez personne, vous prenez l’amende, mais pas les points. En revanche, si votre ami est arrêté en direct, c’est lui qui prend l’infraction et le retrait de points.
« Avec une voiture de société, on ne risque rien pour les points »
C’était vrai dans les faits pendant des années, moins aujourd’hui. Les entreprises ont maintenant l’obligation de désigner le conducteur. Ne pas le faire entraîne une amende spécifique qui peut coûter très cher à la société. Et une fois désigné, le salarié perd bien ses points.
Pourquoi respecter les limitations, au-delà des points
Rouler durable, ce n’est pas seulement une question d’émissions de CO₂ ou de type de moteur. La vitesse joue un rôle majeur sur :
- La consommation de carburant : passer de 130 à 110 km/h sur autoroute réduit la conso d’environ 15 à 20 %, selon les véhicules. Moins de litres, moins de CO₂, moins de budget.
- L’usure mécanique : pneus, freins, moteur… tout travaille moins à vitesse modérée, surtout sur longue distance.
- La sécurité : à 130 km/h, la distance de freinage est presque le double qu’à 90 km/h. La vitesse reste un facteur aggravant dans la majorité des accidents graves.
Vouloir « gratter 10 km/h » juste pour gagner quelques minutes sur un trajet de 200 km n’a, objectivement, pas grand intérêt. Même d’un point de vue purement égoïste, c’est rarement rentable :
- Plus de risque d’amende
- Plus de risque de perdre des points
- Plus de consommation
La meilleure manière d’éviter de perdre des points pour excès de vitesse… reste donc tout simplement de adapter sa vitesse. Ce n’est ni moralisateur ni théorique : c’est juste pragmatique.
Comment limiter le risque d’excès de vitesse au quotidien
Au-delà de la loi, quelques habitudes très simples permettent d’éviter les mauvaises surprises sans transformer chaque trajet en parcours du combattant.
- Activer le régulateur ou le limiteur dès que possible (route, voie rapide, autoroute). C’est l’outil le plus efficace pour rester sous la limite, surtout avec les variations de vitesse autorisée.
- Se fier à la signalisation et au GPS… avec prudence. Certaines cartes ne sont pas à jour, mais sur les grands axes, la correspondance est plutôt bonne.
- Lever le pied dans les zones à forte densité de radars (entrées de ville, radars tronçons, zones accidentogènes). Ce sont exactement celles où, de toute façon, rouler plus doucement a du sens.
- Paramétrer les alertes de vitesse sur le système multimédia ou l’appli de navigation : un bip à +5 km/h permet souvent d’éviter un flash à +10 km/h.
À retenir avant de remettre le contact
En France, la règle générale est claire : tout excès de vitesse constaté entraîne une amende et un retrait de points, avec une sévérité croissante selon l’ampleur du dépassement.
Les cas où un excès de vitesse ne fait pas perdre de points existent, mais ils sont bien cadrés :
- Conducteur non identifié avec radar automatique : amende sans retrait de points pour le titulaire de la carte grise
- Infraction commise à l’étranger : souvent amende, rarement retrait de points sur le permis français
- Vice de procédure ou erreur sur le PV : annulation possible, donc aucun point perdu
- Stage de récupération bien calé dans le temps : impact neutralisé sur votre solde de points
Pour le reste, la meilleure stratégie reste celle qui colle à l’esprit de ce blog : un usage intelligent et responsable du véhicule. Moins de vitesse, c’est moins d’essence, moins de CO₂, moins de stress… et un permis qui dure plus longtemps.